Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
4. Commande
La commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par les moyens mis à disposition sur le site. Les produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne donnera pas lieu à dommages et intérêts. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
8. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et demeurent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Archivage
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
13. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social.
14. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
